RGPD · Confidentialité
Politique de confidentialité
Informations sur le traitement de vos données personnelles sur sockroyal.com.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) est :
SOCK ROYAL · Bruno Le Garrec
Tavaux Strasse 12
77948 Friesenheim
Deutschland
Tél. +49 176 31189698
E-mail : contact@sockroyal.com
TVA : DE366110064
2. Principes et bases juridiques
Nous traitons les données uniquement dans la mesure nécessaire à l’exploitation du site, à la réponse aux demandes, à la préparation et l’exécution des contrats, au respect de nos obligations légales, à la sécurité de nos systèmes et, lorsque cela est requis, sur la base de votre consentement. Selon le contexte, les bases juridiques sont notamment l’article 6, paragraphe 1, points a), b), c) et f) du RGPD.
3. Accès au site et journaux techniques
Lors de la consultation du site, des données techniques peuvent être traitées, par exemple l’adresse IP, la date et l’heure, l’URL demandée, le navigateur, le système d’exploitation, les données d’appareil et les informations nécessaires à la sécurité et à la livraison du contenu. Le traitement sert au fonctionnement fiable, à la prévention des abus et à la sécurité informatique.
4. Shopify
Notre boutique utilise Shopify. Pour les clients de l’Espace économique européen, les données sont initialement traitées par Shopify International Limited en Irlande. Shopify agit, selon le traitement concerné, comme prestataire et sous-traitant de données pour le compte du marchand. Shopify peut faire appel à des sociétés affiliées et sous-traitants dans d’autres pays. Les transferts internationaux sont encadrés par les mécanismes de protection prévus par le RGPD, notamment lorsque cela est nécessaire par des clauses contractuelles appropriées.
Shopify publie sa propre Politique de confidentialité des consommateurs ainsi qu’un portail de confidentialité. Si Shopify Network Intelligence ou d’autres Services améliorés sont activés dans la boutique, Shopify peut également traiter certaines données afin de fournir des fonctions de personnalisation, de mesure, de sécurité et de publicité conformément à ses conditions et à vos choix de consentement. Vous pouvez exercer les choix proposés par Shopify via son portail de confidentialité.
5. Formulaires, demandes de devis et brief projet
Lorsque vous nous contactez ou envoyez un brief, nous traitons les informations communiquées, telles que nom, entreprise, e-mail, téléphone, type de chaussette, quantités, tailles, logo, couleurs, packaging, délais et message. Ces données sont utilisées pour répondre à votre demande, préparer un design, établir une offre et, le cas échéant, exécuter la relation contractuelle. La base juridique est principalement l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat.
6. Commandes, facturation et exécution du contrat
Lorsqu’un contrat est conclu, nous traitons les données nécessaires à la gestion de la commande, la production, la facturation, le paiement, la livraison, le service client et la documentation comptable. Les données strictement nécessaires peuvent être communiquées aux partenaires de production, prestataires de paiement, transporteurs, conseillers et prestataires techniques lorsque cela est requis pour exécuter le contrat ou satisfaire à une obligation légale.
7. Partenaires de production et livraison
SOCK ROYAL travaille avec des partenaires de production européens. Nous ne transmettons que les informations nécessaires au projet. Les coordonnées de livraison sont transmises aux prestataires concernés lorsqu’une livraison doit être organisée.
8. Paiements
Si des moyens de paiement en ligne sont activés, les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement sélectionné et/ou par Shopify dans la mesure nécessaire au paiement. Les données bancaires complètes ne sont pas nécessairement accessibles à SOCK ROYAL. Les informations précises dépendent des moyens de paiement activés dans la boutique.
9. Newsletter et communications marketing
Nous envoyons des communications marketing par e-mail uniquement lorsqu’une base juridique valable existe, notamment votre consentement. Lorsque l’option est activée dans Shopify, l’inscription utilise une procédure de double confirmation (double opt-in). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désinscription présent dans les messages ou en nous contactant. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement antérieur.
10. Cookies, mesure d’audience et marketing
Les technologies strictement nécessaires peuvent être utilisées pour fournir la boutique et les fonctions demandées. Les technologies de préférence, d’analyse ou de marketing non strictement nécessaires ne sont activées, dans les régions concernées, qu’en fonction de vos choix de consentement. Vous pouvez consulter et modifier vos choix à tout moment. Pour plus de détails, voir Cookies et préférences.
11. Durées de conservation
Nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire à la finalité concernée. Les demandes sans suite sont supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, sous réserve d’intérêts légitimes de preuve. Les données contractuelles, fiscales et comptables sont conservées pendant les durées légales applicables en Allemagne. Les données de newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à la fin de la finalité, sous réserve de la conservation limitée d’une preuve du consentement.
12. Destinataires et transferts internationaux
Les destinataires peuvent être Shopify, nos prestataires techniques, partenaires de production, transporteurs, prestataires de paiement, conseils fiscaux ou juridiques et autorités lorsque la loi l’exige. Lorsque des données sont transférées hors de l’EEE, nous veillons à ce qu’un mécanisme de transfert conforme soit applicable.
13. Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité et vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer un consentement pour l’avenir à tout moment. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.
14. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. Aucune transmission sur Internet ne peut toutefois être garantie comme totalement exempte de risque.
15. Modifications
Nous pouvons adapter cette politique lorsque nos services, prestataires ou obligations légales évoluent. La version publiée sur ce site est la version applicable.