B2B · Produits personnalisés
Rétractation & annulation
Règles applicables aux projets SOCK ROYAL réalisés sur mesure.
1. Produits personnalisés
Les chaussettes SOCK ROYAL sont généralement fabriquées selon les spécifications du client : logo, couleurs, motifs, tailles, packaging ou autres caractéristiques. Si, à titre exceptionnel, un contrat de consommation devait être conclu et que le droit applicable prévoyait un droit de rétractation, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés font en principe partie des exceptions au droit de rétractation, notamment au titre de l’article L221-28, 3° du Code de la consommation français.
2. Annulation volontaire avant production
Une demande d’annulation peut être examinée tant que le projet n’est pas irréversiblement engagé. L’acceptation d’une annulation reste soumise à notre accord et aux coûts déjà engagés : création, échantillonnage, achats de matière, préparation technique ou autres prestations.
3. Après validation ou lancement
Après validation finale du design, commande de matière, engagement ferme du partenaire de production ou début de fabrication, une annulation peut ne plus être possible. Si elle est néanmoins acceptée, les coûts effectivement engagés et obligations irréversibles peuvent être facturés.
4. Produits défectueux
Les règles relatives à l’annulation ne limitent pas les droits légaux du client en cas de produit défectueux, ni les droits expressément prévus dans l’offre ou le contrat.
5. Demande d’annulation
Envoyez votre demande le plus rapidement possible à contact@sockroyal.com en indiquant la référence du projet. Nous vous confirmerons par écrit si l’annulation est encore possible et quels coûts, le cas échéant, ont déjà été engagés.