Conditions contractuelles · B2B
Conditions générales de vente
Conditions applicables aux offres et contrats SOCK ROYAL conclus avec des clients professionnels.
La boutique est hébergée par Shopify. Selon les fonctions Shopify activées, Shopify traite des données nécessaires à l’exploitation de la boutique et peut fournir des Services améliorés. Les détails figurent dans notre Politique de confidentialité.
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux relations contractuelles entre Bruno Le Garrec, exerçant sous le nom commercial SOCK ROYAL, et ses clients professionnels. Les conditions du client ne s’appliquent que si elles ont été expressément acceptées par écrit.
2. Offres et conclusion du contrat
Les présentations sur le site, prix indicatifs, visuels et designs ne constituent pas en eux-mêmes une offre juridiquement contraignante. Le contenu définitif du contrat résulte de l’offre individuelle, de la confirmation de commande et des spécifications validées. Un contrat est conclu lorsque nous acceptons la commande ou confirmons expressément son exécution.
3. Brief, design et validation
Le client fournit les informations nécessaires, notamment logo, couleurs, dimensions, quantités et délais. Les maquettes 3D servent à la validation du design. La production n’est lancée qu’après validation finale, sous réserve des conditions précisées dans l’offre. Le client doit vérifier avec soin orthographe, couleurs, éléments de marque, tailles et autres détails avant validation.
4. Droits sur les logos et contenus fournis
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les marques, logos, motifs, textes, images et autres contenus fournis. Il nous autorise, ainsi que les partenaires de production impliqués, à les utiliser dans la mesure nécessaire à la conception et à la fabrication. Le client répond des réclamations de tiers liées à des contenus qu’il a fournis, dans les limites prévues par la loi.
5. Caractéristiques du produit et tolérances
Les chaussettes personnalisées sont des produits textiles fabriqués à la demande. De légères différences de couleur, dimensions, placement, élasticité, tricotage, finition ou rendu peuvent résulter du matériau, de l’écran, du procédé de production et des tolérances usuelles de fabrication. Les tolérances acceptables et les spécifications critiques sont précisées, si nécessaire, dans l’offre ou la validation technique.
6. Quantités et tailles
Les quantités minimales, répartitions par taille et éventuelles tolérances de quantité dépendent du modèle et du partenaire de production. Les conditions applicables au projet figurent dans l’offre. Un mélange de tailles est possible lorsqu’il est techniquement et économiquement réalisable.
7. Prix, TVA et frais
Sauf mention contraire, les prix B2B sont indiqués hors taxes. La TVA légalement applicable et les frais convenus de transport, express, échantillonnage, packaging ou prestations complémentaires sont ajoutés lorsqu’ils ne sont pas déjà inclus. Seule l’offre individuelle fait foi.
8. Paiement
Les conditions et échéances de paiement sont indiquées dans l’offre ou la facture. En cas de retard de paiement, les dispositions légales applicables aux transactions commerciales s’appliquent. Nous pouvons subordonner la production au paiement d’un acompte ou d’un montant convenu.
9. Délais de production et livraison
Les délais communiqués sont calculés à partir des conditions précisées dans l’offre, notamment validation du design, réception des informations nécessaires et, le cas échéant, paiement. Les délais non expressément garantis sont des estimations. Les événements hors de notre contrôle raisonnable, les retards de transport, pénuries, incidents de production ou cas de force majeure peuvent prolonger les délais.
10. Échantillons
Les échantillons existants illustrent une qualité ou une construction mais ne constituent pas nécessairement une reproduction exacte du futur produit personnalisé. Les prototypes ou pré-séries personnalisés peuvent faire l’objet d’un prix, d’un MOQ et d’un délai distincts.
11. Contrôle, défauts et réclamations
Le client professionnel doit contrôler la livraison dans un délai raisonnable après réception et signaler sans délai les défauts apparents. Lorsque les règles commerciales allemandes relatives à l’obligation d’examen et de notification des défauts sont applicables, elles restent réservées. Les droits légaux en cas de défaut demeurent applicables, sous réserve des accords B2B valables conclus pour le projet.
12. Annulation
Les produits étant développés et fabriqués pour un projet précis, une annulation n’est possible qu’avec notre accord. Avant le lancement de la production, nous pouvons accepter une annulation en facturant les prestations déjà réalisées et les coûts engagés. Après validation finale, commande de matières, démarrage de production ou engagement irréversible auprès d’un fournisseur, des frais pouvant aller jusqu’aux coûts effectivement engagés et aux engagements contractuels peuvent être dus. Voir également Rétractation & annulation.
13. Réserve de propriété
Lorsque le droit applicable le permet, les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral des sommes dues au titre de la relation concernée.
14. Responsabilité
Notre responsabilité n’est pas limitée en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, de faute intentionnelle ou lourde, ni dans les autres cas où la loi interdit une limitation. Pour les manquements légèrement fautifs à des obligations contractuelles essentielles, la responsabilité peut être limitée au dommage typiquement prévisible dans la mesure légalement permise. Les règles impératives de responsabilité restent inchangées.
15. Droit applicable et juridiction
Sous réserve des règles impératives contraires, le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM/CISG). Pour les clients commerçants ou professionnels pour lesquels une clause attributive de juridiction est légalement valable, le lieu d’établissement du vendeur est convenu comme juridiction compétente. Les dispositions impératives applicables restent réservées.
16. Langues et clause de sauvegarde
La version allemande constitue la version contractuelle de référence, sauf accord écrit contraire. La version française est fournie pour faciliter la compréhension. Si une disposition est ou devient invalide, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi.